Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent les échanges entre LB Studio et ses clients dans le cadre de prestations de conception, de développement et d’accompagnement numérique. Elles sont complétées, le cas échéant, par un devis ou un contrat accepté par les parties.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un périmètre, d’un calendrier et d’un prix précisés dans un devis. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.
Obligations des parties
LB Studio réalise les prestations avec diligence et informe le client des difficultés susceptibles d’affecter le projet. Le client fournit dans les délais les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Prix et paiement
Les prix et modalités de paiement sont ceux indiqués dans le devis ou le contrat. Les factures sont payables dans le délai prévu au document contractuel. Les éventuelles pénalités de retard et indemnités légales sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Les droits transférés au client, leur étendue et la date de transfert sont précisés dans le devis ou le contrat. Sauf accord contraire, les outils, méthodes, composants génériques et savoir-faire antérieurs de LB Studio restent sa propriété.
Rétractation et médiation
Les règles applicables au droit de rétractation dépendent de la qualité du client, du contrat et du commencement de la prestation. Les clients consommateurs peuvent contacter LB Studio à à compléter pour toute réclamation avant, le cas échéant, de saisir le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées sont à compléter.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de procédure applicables.